La plaque signalétique doit au minimum mentionner le fabricant, les caractéristiques de la machine, le marquage « CE » et l’année de construction.
La plaque signalétique doit être apposée de manière visible à l’extérieur de chaque machine, et doit être clairement lisible et indélébile. Hormis le marquage CE, aucune exigence spécifique n’est imposée quant à la forme de la plaque signalétique. Toutefois, des exigences spécifiques s’appliquent aux informations exactes (minimum mentionné ci-dessus) qui doivent figurer sur la plaque signalétique :
– Fabricant : nom officiel et adresse complète du fabricant ou de son mandataire.
L’adresse complète désigne une adresse postale suffisante pour pouvoir contacter le fabricant ou son mandataire par courrier. Le nom du pays et le nom de la ville ne suffisent pas. Il n’est pas obligatoire de mentionner l’adresse e-mail ou le site web du fabricant ou de son mandataire. Toutefois, ces informations peuvent être ajoutées si elles peuvent être utiles. Il n’est donc pas permis de mentionner uniquement l’adresse électronique et le site web.
– Machine : désignation de la machine, par exemple perceuse ou machine d’assemblage.
La désignation de la machine fait référence au nom habituel de la catégorie de machines à laquelle appartient le modèle spécifique. Dans la mesure du possible, il convient d’utiliser la « désignation générique et la fonction » utilisées pour désigner la catégorie de machines concernée dans les normes harmonisées. Il est également important que la désignation de la machine figurant sur la plaque signalétique soit mentionnée exactement de la même manière dans la déclaration CE correspondante de la machine.
– Symbole CE : le marquage CE signifie que le symbole CE doit figurer sur la plaque signalétique.
Aluscreen veille à ce que le logo « CE » correct soit utilisé sur votre plaque signalétique.
– Désignation de la série ou du type : nom, code ou numéro du modèle de machine concerné.
– Numéro de série : s’il est attribué, il permet d’identifier la machine individuelle.
– Année de construction : année au cours de laquelle le processus de fabrication global de la machine a été achevé.